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Décisions de jurisprudence

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1 Décisions de jurisprudence le Ven 20 Avr 2012 - 1:41

DeuxNids


Voici le mail que je viens de recevoir de Valérie Lejeune, suivis de sa pièce-jointe.
Pour les éventuelles questions à lui poser, je veux bien servir d'intermédiaire, mais je me demande si ce n'est pas plus simple de l'inviter sur ce forum - section professeur, bien sûr, Alexandro -, mais je ne sais pas comment ça fonctionne...

Comme promis au cours hier soir, veuillez trouver en annexe au présent courriel, une copie des décisions de jurisprudence relatives au droit d'auteur distribuées au cours.

Ainsi que je vous l'ai expliqué au cours, celles-ci vous ont seulement été distribuées en guise d'exemple afin que vous puissiez comprendre le raisonnement qui doit être suivi pour pouvoir déterminer si un œuvre est susceptible ou non d'être protégée par la loi sur le droit d'auteur ainsi que la portée qu'il convient d'accorder aux notions d'originalité et de mise en formes prévues par la loi.

Bon courage pour la suite des cours et votre étude.

Bien à vous,

Valérie LEJEUNE

Décisions de jurisprudence - Droit d'auteur

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